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Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour ACTIV’IT spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies. La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le SITE.
ACTIV’IT s’engage en tout état de cause à respecter les trois principes essentiels suivants :
Les traitements de données à caractère personnel sont régis :
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par la société ACTIV’IT pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, ACTIV’IT mettra tous les moyens en leur possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par par ACTIV’IT au capital de 15 244 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 400 470 928, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site considéré comme Responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre à contact@activit.fr, ou par courrier à ACTIV’IT 4 rue de L’Oisans 91090 – LISSES.
Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le SITE et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le SITE, ACTIV’IT peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Les données susceptibles d’être collectées et traitées par ACTIV’IT pour la réalisation des finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité concernent :
En particulier, ACTIV’IT est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
Quel que soit le mode de collecte, ACTIV’IT s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.
L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de votre inscription, lors de vos commandes, lors de vos connexions et nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…)
Lors de l’inscription sur le SITE, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par ACTIV’IT. Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, ACTIV’IT s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités. ACTIV’IT peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les Utilisateurs peuvent à tout moment envoyer un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : contact@activit.fr
Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
ACTIV’IT s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.
Par exception, les données d’identification de l’UTILISATEUR sont conservées par ACTIV’IT pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’UTILISATEUR.
Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle vos données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client. Au-delà les données sont archivées pour la période où la responsabilité de l’avocat peut être mise en cause.
Pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : vos données dont conservées 1 an.
S’agissant des cookies il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées. (Pour plus de détails, consultez notre Charte de gestion des cookies)
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@activit.fr, ou par courrier à ACTIV’IT 4 rue de L’Oisans 91090 – LISSES en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).
En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.
Pour toute demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel du SITE vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre à l’adresse act@activit.fr, ou par courrier à ACTIV’IT 4 rue de L’Oisans 91090 – LISSES.
ACTIV’IT et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».
A ce titre, ACTIV’IT prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
ACTIV’IT s’engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où ACTIV’IT devrait le faire, il en informerait les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.
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