Mentions Légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.activit.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

  • Propriétaire du site : ACTIV’IT – Contact : contact@activit.fr 01 69 90 06 05 – Adresse : 4 rue de l’Oisans, SILIC 1703 – Lisses, 91017 Evry Cedex.
  • Identification de l’entreprise : SAS ACTIV’IT au capital social de 15244€ – SIREN : 400 470 928 – RCS ou RM : – Adresse postale : 4 rue de l’Oisans, SILIC 1703 – Lisses, 91017 Evry Cedex.
  • Directeur de la publication : Luc FERRAND – Contact : l.ferrand@activit.fr.
  • Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1. Accessible à l’adresse https://www.ovh.com/fr/ ou par téléphone au 09 72 10 10 07
  • Délégué à la protection des données : – act@activit.fr
  • Autres contributeurs : Webmaster : WEBDESIGNER.MEDIA / Rédaction de contenus : STRAT ENGINE

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

ACTIV’IT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ACTIV’IT. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité

ACTIV’IT ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.activit.fr/. ACTIV’IT décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.activit.fr/. ACTIV’IT s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.activit.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. ACTIV’IT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ACTIV’IT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.activit.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : – act@activit.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité. Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.activit.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.activit.fr/.

La navigation sur le site https://www.activit.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois. Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.

 

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.activit.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de EVRY.

 

7 – Politique de gestion des cookies

Lors de la consultation de notre site www.activit.fr, des cookies sont déposés sur votre terminal. Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal lors de votre visite sur un site internet. Il enregistre certaines informations sur votre navigation ou sur votre comportement en ligne.

A quoi servent les cookies ?

Les cookies utilisés sur notre site servent à vous différencier pour améliorer votre navigation et les services que nous vous proposons. En pratique, les cookies techniques nous permettent de vous authentifier, de vous identifier, d’accélérer votre navigation sur notre site et l’accès à ses différentes fonctionnalités. D’autres cookies de mesure d’audience et traceurs peuvent nous servir à établir des statistiques d’audience de notre site,  afin de nous améliorer et de vous proposer toujours plus de confort dans la visite de notre site, et à vous des publicités et offres promotionnelles ciblées en fonction de votre navigation.

Cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du site

Nom Domaine Durée de vie Usage
_wp_session activit.fr 30 minutes Session WordPress
devicePixelRatio activit.fr 1 semaine Thème WordPress – Rapport d’aspect de pixel de l’écran de l’utilisateur

Comment vous opposer à l’installation de ces cookies ou les supprimer ?

Sur vos ordinateurs, Smartphones et autres terminaux d’accès à Internet, par défaut le logiciel de navigation accepte les cookies présents sur les sites internet. Mais vous restez maître de l’installation de ces cookies car vous avez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation pour :

  • accepter ou refuser les cookies se trouvant sur notre site
  • refuser systématiquement tous les cookies
  • demander à ce que votre consentement soit requis pour chacun des cookies que vous rencontrez lors de votre navigation sur internet.

Pour ce faire, il vous suffit de vous reporter à vos logiciels de navigation et de suivre leurs instructions. A titre d’exemple :

  • Avec Internet Explorer™ : menu Outils ► Options internet ► Onglet Confidentialité ► choisissez le niveau souhaité
  • Avec Firefox™ : menu Outils ► Options ► Onglet Vie privée ► choisissez les options souhaitées
  • Avec Chrome™ : menu de configuration (logo paramètres) ► Paramètres ► Paramètres avancés ► Paramètres de contenu ► Choisissez les options souhaitées
  • Avec Safari™ : Safari (logo paramètres) ► Préférences ► Sécurité ► Afficher les cookies ► Choisissez les options souhaitées
  • Avec Opera™ : menu Outils ► Préférences ► Onglet Avancé ► Rubrique Cookies ► Gérer les cookies ► Choisissez les options souhaitées

Comme indiqué précédemment, en choisissant de bloquer nos cookies techniques et fonctionnels, vous risquez de voir la navigation sur notre SITE et/ou l’utilisation de certaines de ses fonctionnalités altérées.

Cookies de mesure d’audience

En vue d’adapter notre site à vos demandes et besoins, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que votre activité sur notre site et votre fréquence de retour, grâce aux outils Google Analytics et aux statistiques OVH.

Nom Domaine Durée de vie Usage
720planBAK activit.fr Environ 1 heure Statistiques OVH
720plan activit.fr Environ 1 heure Statistiques OVH
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hasConsent activit.fr session Google Analytics – Consentement tracking
NID google.com 6 mois Google Services – Préférences

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité de votre site

Notre Site utilise certains services proposés par des sites tiers qui engendrent le dépôt de cookies tiers par ces services. Il s’agit notamment des boutons de partages Twitter, Facebook, Youtube et Linkedin, des listes de tweets (Twitter) et des vidéos présents sur notre site.

Réseaux sociaux

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages.

Durée de conservation

En tout état de cause, les cookies stockés dans votre terminal ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ou publicitaires auront une durée de vie limitée à 13 mois maximum, cette durée n’étant pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le site.

 

Vos droits

Outre votre droit de revenir à tout moment sur votre consentement à ce que tel ou tel cookie soit déposé sur votre terminal, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données ou vous pouvez vous opposer au traitement de vos de données (ou en demander la limitation), ou bien encore, vous pouvez définir le sort de vos données post mortem. Ces droits peuvent être exercées par courrier à ACTIV’IT 4 rue de l’Oisans, SILIC 1703 – Lisses, 91017 Evry Cedex ou par courrier électronique à contact@activit.fr et ce, en justifiant de votre identité.

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