Chez Activ’IT, nous comprenons l’importance d’un support fiable pour vos logiciels de gestion Sage. Notre contrat d’assistance Sage, y compris l’assistance Sage Paie, vous assure une réponse rapide et qualifiée à toutes vos questions liées à l’utilisation des logiciels Sage. À titre de rappel, il est précisé que les conditions générales d’utilisation auxquelles est soumis le client depuis l’acquisition de ses licences de Progiciel Sage restent applicables dans le cadre des présentes, y compris pour les mises à jour dont il se portera acquéreur.
Toute souscription par le client de ce contrat Assistance Sage auprès d’Activ’IT, implique l’acceptation par celui-ci des conditions qui suivent.
Le contrat Assistance couvre les services suivants :
Au titre de l’assistance téléphonique, Activ’IT s’efforcera, dans le cadre d’une obligation de moyens, de répondre dans les meilleurs délais, aux questions intéressant le client et liées à l’utilisation du Progiciel faisant l’objet d’un contrat Sage Assistance. Le nombre d’appels téléphoniques n’est pas limité. Seul le titulaire de la licence du Progiciel est habilité à contacter l’assistance téléphonique.
En aucune manière, Activ’IT ne saurait compenser un défaut de formation du client s’il apparaît que le client n’a pas les compétences requises pour utiliser le Progiciel.
L’assistance téléphonique est assurée par un personnel technique qualifié. Les heures d’intervention sont : du Lundi au jeudi inclus de 9 H 00 à 12H 30 et de 14H à 18H – le vendredi de 9H00 à 12H30 et de 14H à 17H, exception faite des jours fériés de Activ’IT.
Activ’IT se réserve le droit de modifier ses horaires et préviendra par tout moyen à sa convenance le client des nouvelles plages horaires.
Les prestations d’assistance sont effectuées sur la base de la dernière version majeure N (la version majeure se distingue par une modification du 1er chiffre du numéro de version) ou au plus sur la version N-1 du Progiciel en cours de commercialisation au jour de la demande d’assistance.
Cette prestation n’inclut pas le déplacement sur site du Client qui ne pourra intervenir que d’un commun accord avec Activ’IT, après avoir épuisé toutes les opérations habituelles de diagnostic à distance.
L’intervention sur site donnera lieu à une facturation aux conditions tarifaires en vigueur, et après acceptation par le client d’un devis fourni.
Les services décrits ci-dessus sont fournis par Activ’IT sous réserve que les dysfonctionnements soient reproductibles, ne soient pas dus à un Progiciel non couvert par le contrat Assistance Sage, que le Progiciel n’ait pas été modifié et qu’il soit utilisé conformément à sa documentation et aux préconisations indiquées par Sage France.
En ce qui concerne les produits sous SQL, la formule d’assistance couvre uniquement l’assistance de l’applicatif. Il ne couvre ni l’assistance de la base de données SQL Server, ni le paramétrage de SQL Server. Le support technique SQL Server ne peut être effectué qu’auprès d’un Centre de Support Agrée (CSA) par Microsoft. Il est donc de la responsabilité du client de souscrire un éventuel contrat de services d’assistance technique distinct auprès de Microsoft ou des centres affiliés pour toute question liée à la maintenance SQL/Server.
Dans le cas d’un contrat en mode « DUA », la durée du droit d’Utilisation des Progiciels et d’accès aux services d’assistance associés est de douze mois à compter de la date indiquée dans la partie « désignation » de la facture adressée au Client, sauf disposition contraire de la facture. Ces droits sont reconduits tacitement pour des périodes successives d’un an, sauf dénonciation par Activ’IT ou le Client par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins un mois avant l’expiration de la période en cours. Pour poursuivre l’utilisation des progiciels, le Client devra payer, au plus tard à la date de reconduction des droits, la totalité des redevances dues pour la nouvelle période annuelle. A défaut de paiement, le Client ne pourra plus utiliser les Progiciels et les services d’assistance associés, l’utilisation des progiciels étant directement assujettie à la souscription et au paiement annuels des droits d’Utilisation et d’assistance tels qu’ils figurent au tarif. En cas de non-paiement, le Client pourra uniquement consulter et visualiser les données enregistrées pendant la durée du droit d’Utilisation.
Activ’IT informe le client, par tous moyens à sa convenance, de la disponibilité d’une mise à jour des logiciels Sage. Pour obtenir une mise à jour, le client doit adresser une demande écrite à Activ’IT. La nécessité de réaliser une mise à jour est déterminée unilatéralement par Sage France au regard des évolutions légales et technologiques.
Ces mises à jour comprennent les mises à jour correctives caractérisées par des corrections de dysfonctionnements, les mises à jour mineures qui comportent des modifications de fonctionnalités, les mises à jour majeures qui comportent des apports de fonctionnalités nouvelles et/ou modifiant la structure interne essentielle de la version antérieure. Ces mises à jour ne comprennent pas les nouveaux programmes ou options développés par Sage France qui doivent être acquis aux conditions tarifaires en vigueur.
La mise à jour d’un Progiciel s’accompagne d’une mise à jour du manuel électronique. Le client installera, sous sa responsabilité, les mises à jour des Progiciels.
Le client bénéficie d’une remise (1) sur le tarif de réparation des fichiers endommagés du Progiciel faisant l’objet d’un contrat d’assistance Sage.
Ce service de réparation comprend: un examen de problèmes rencontrés, une intervention sur les fichiers, un compte rendu d’intervention.
Cette prestation s’effectuera dans les locaux de Sage France. Les fichiers du client seront pris en charge par Sage France dans la limite de faisabilité technique. Sage France informera le client par courrier de la date probable de retour des fichiers récupérés. Sage France garantit l’entière confidentialité des informations contenues dans les fichiers. A ce titre,
Sauf avis contraire des services de Sage France, il est recommandé au client de cesser toute saisie sur les fichiers. En effet, tout travail effectué pendant la durée du traitement sera perdu lors de la restauration des fichiers réparés.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les prestations de transfert de données d’une version à une autre ne sont pas incluses dans ce service de réparation de fichiers et feront l’objet d’une facturation séparée, après devis de Sage France, accepté par le client.
Le contrat d’assistance Sage est conclu pour une durée d’un an à compter de la date indiquée dans la partie “désignation” de la facture adressée au client, sauf dispositions contraires de la facture. Sauf dénonciation par Activ’IT ou par le client, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 60 jours avant la date d’échéance, le contrat d’assistance sera automatiquement reconduit par tacite reconduction. La résiliation, ou la fin pour quelque raison que ce soit, du présent contrat ne donne pas lieu au remboursement des sommes encaissées par Activ’IT.
En contrepartie des services fournis, le client s’engage à payer, à la date de la facture, le prix en vigueur au jour de la souscription du contrat ou de son renouvellement. Le paiement de la facture vaut acceptation par le client des conditions du contrat Assistance Activ’IT. Activ’IT se réserve le droit de suspendre immédiatement l’exécution du contrat en cas de non-paiement, et ce jusqu’au complet paiement du prix. Activ’IT révisera le prix du contrat en appliquant le nouveau tarif Sage en vigueur, notamment en cas de modification des services proposés.
Sauf instruction contraire du client envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, avant la date d’expiration de la période en cours, le contrat sera reconduit aux nouvelles conditions. Tout retard de paiement donnera lieu, sans mise en demeure préalable, à l’application de pénalités de retard au taux mensuel de 1,5 % calculé par jour de retard.
Dans le cas d’un contrat en mode « DUA », Sage France se réserve la possibilité de réviser le montant desdites redevances en appliquant le nouveau tarif en vigueur. L’augmentation du tarif sera égale à 2% + maximum trois fois la variation de l’indice SYNTEC, étant entendu que la variation de l’indice SYNTEC retenue sera celle observée sur l’ensemble de la période courant depuis la dernière révision de prix appliquée par Sage France. En cas de modification des services proposés les redevances pourront également être révisées. Sauf instruction contraire du Client envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, avant la date d’expiration du droit annuel d’Utilisation et d’assistance des Progiciels Sage, les nouvelles conditions s’appliqueront de plein droit. Le désaccord du Client dûment notifié à Activ’IT entrainera donc la résiliation du droit d’Utilisation et d’assistance des Progiciels.
Les obligations de Sage France sont définies à l’article 7 des « Conditions Générales d’Utilisation des Progiciels Sage » dont le client reconnaît avoir pris connaissance. En tout état de cause, Activ’IT ne sera pas tenue pour responsable de tout retard intervenu dans l’exécution des services précités. En outre, la responsabilité de Activ’IT ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance téléphonique ou de conseils n’émanant pas de Activ’IT elle-même. En aucun cas, Activ’IT ne pourra être déclarée responsable du fait de la destruction ou de la détérioration de fichiers ou de programmes. Il est de la responsabilité du client de se prémunir contre ces risques en effectuant les sauvegardes nécessaires. Si la responsabilité de Activ’IT est engagée au titre des présentes, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée est expressément limitée au montant du prix perçu par Activ’IT, au titre de la période de 12 mois en cours lors de la survenance du dommage. Les dispositions des présentes conditions établissent une répartition des risques entre Activ’IT et le client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.
Le présent contrat ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux, gracieux, ou par apport de fonds de commerce, du fait du Client, sauf accord préalable de Sage. A ce titre, les licences consenties sont personnelles, non cessibles, et non transférables.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, attribution de compétence est faite aux Tribunaux de notre siège social. Le Tribunal de Commerce de EVRY est donc seul compétent.
Nous restons en veille, pour vous,
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